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Miriam Mazou regularly publishes commentary and analysis on legal issues on the website of Le Temps, a Geneva-based reference media, where she maintains a blog.

En France, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti veut restaurer la confiance en la justice de ses concitoyens en leur permettant de suivre des audiences à la télévision. C’est pourquoi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » présenté le 14 avril 2021 prévoit d’autoriser désormais – pour un motif d’intérêt public...
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La règle de la maxime d’accusation veut qu’une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une ou plusieurs personnes déterminées sur la base de faits décrits précisément. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont...
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Dans un arrêt du 23 février 2021 (TF 1B_602/2020 du 23.02.2021) rendu public le 16 mars 2021 sur le site internet du Tribunal fédéral, les juges de Mon-Repos ont admis le recours du propriétaire de deux smartphones et d’une tablette saisis par les autorités de poursuite pénale, propriétaire qui contestait la levée des scellés sur...
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Le 5 mars 2021, le conseil d’Etat français a jugé que la possibilité d’imposer la visioconférence dans les procédures pénales était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. La plus haute juridiction administrative française s’est ainsi opposée à cette mesure, qui avait été  adoptée en mars 2020 en vue d’adapter les règles de...
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Cinq ans de peine privative de liberté. Telle est la sanction que le Tribunal correctionnel genevois a prononcé vendredi contre Beny Steinmetz. Ce dernier a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers et de faux dans les titres en lien avec des faits dont l’accusation a plaidé qu’il s’agissait d’un « cas d’école » de corruption. Il s’agit...
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