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avril 9, 2017
La procédure simplifiée, entrée en vigueur en 2011, avait tout pour séduire. Elle devait accélérer le cours de la justice, notamment en matière de criminalité économique. Et surtout permettre de contenter toutes les parties au procès pénal. Et si cette procédure allait à l’encontre de ce dernier objectif? Une décision du Tribunal fédéral, rendue publique...
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