Image générée avec Bing, basé sur DALL-E L’intelligence artificielle ChatGPT, développée par la société californienne OpenAI, fait énormément parler d’elle depuis fin 2022. Et une nouvelle version est disponible depuis peu, décuplant ses possibilités. Dans le monde judiciaire, on a appris qu’aux Etats-Unis, selon OpenAI, la version 4 de ChatGPT avait mieux réussi l’examen au...Read More
Le nouveau droit du casier judiciaire est entré en vigueur le 23 janvier 2023. Il est intéressant de se pencher sur ses progrès… et ses manques La communication est passée quasiment inaperçue. Le 19 octobre dernier, le Conseil fédéral décidait de fixer au 23 janvier 2023 l’entrée en vigueur du nouveau droit du casier judiciaire. Cette...Read More
Dans un arrêt du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) rendu public le 16 novembre 2022, le Tribunal fédéral annule l’acquittement de Pierre Maudet du chef d’acceptation d’un avantage en lien avec le voyage à Abou Dhabi de ce dernier et prend ainsi le contre-pied de la position exprimée par la Cour de Justice genevoise. Les précisions...Read More
Nous en faisons tous l’expérience, l’email n’est pas un moyen de communication fiable, avec un nombre incalculable de messages falsifiés. Or les fraudes qui ont cours dans l’univers numérique se produisent aussi dans le monde réel, avec des conséquences financières considérables. Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF 4A_425/2021) vient de le mettre en évidence....Read More
Dans un arrêt du 9 septembre 2022 (TF 1B_420/2022) rendu public le 16 septembre, les juges de Mon-Repos estiment que la désignation d’une personne comme juge suppléant-e au sein du Tribunal dans lequel celle-ci exerce une activité principale de greffier-ère, constitue une violation de l’art. 30 al. 1 Cst. et de l’art. 6 ch. 1...Read More
Qui dit numérisation en Suisse pense actuellement en premier lieu au dossier électronique du patient. Cet important projet, en gestation depuis des années, fait face à de nombreuses difficultés : sécurisation des données, acceptation par les utilisateurs, choix des prestataires… Dans l’ombre de ce dossier, un autre domaine s’apprête à être secoué par la vague de...Read More
«Vingt minutes pour juger et condamner un Pink Panther, «c’est du jamais vu», ont partagé les magistrats à l’issue d’un procès éclair, mercredi matin dans la salle d’audience sécurisée du Tribunal de l’est vaudois». Voilà comment débute le compte rendu du procès du 11 mai 2022 paru dans 24heures. C’est que ce prévenu, l’un des...Read More
Il vaut la peine de s’intéresser à l’une des dernières études de KPMG, intitulée «KPMG Forensic Fraud Barometer», parue mardi 10 mai. La société d’audit analyse régulièrement l’importance des délits économiques commis en Suisse et donne ainsi une indication de la situation dans notre pays. Commençons, par honnêteté intellectuelle, par préciser que le «baromètre» de...Read More
Éclipsées par le débat sur le pouvoir d’achat, l’invasion de l’Ukraine ou encore la transition énergétique, les idées de deux candidats à l’élection présidentielle sont néanmoins passionnantes à décrypter. Non seulement parce que les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen s’opposent sur plusieurs points. Mais aussi parce que leur analyse permet de mettre...Read More
Éric Zemmour s’en est récemment pris au principe de proportionnalité de la légitime défense dans le droit français actuel qu’il juge inadapté. Il souhaite supprimer purement et simplement ledit principe, et cite à cet égard le droit pénal suisse. Le candidat à la présidence plaide pour l’introduction dans la législation française de la notion de...Read More
