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Droit pénal des affaires

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

  • Le droit pénal des affaires, appelé aussi droit pénal économique, englobe toutes les questions liées aux infractions pénales économiques et financières.
  • Les infractions de droit pénal des affaires peuvent concerner tant les personnes physiques que les entreprises, personnes morales ou collectivités publiques.

Comment les avocats de notre Étude peuvent-ils vous assister?

  • Dans le cadre d’une enquête pénale, nos avocats vous assistent devant la police, le ministère public (procureur) ou les tribunaux. Et cela que vous soyez lésé ou accusé d’avoir commis une telle infraction.
  • Ils vous conseillent également en amont, en répondant aux questions qui pourraient se poser en lien avec une activité commerciale donnée, en établissant des avis de droit ou en vous rendant attentifs à certains risques.

Nos avocats en droit pénal des affaires vous conseillent et vous défendent dans les domaines suivants

Droit pénal économique

Droit bancaire et financier

Procédures FINMA

Droit pénal administratif

Droit pénal du sport

Infractions contre le patrimoine

Blanchiment d’argent

Saisie et confiscations d’actifs

Corruption et acceptation d’avantages

Enquêtes internes

Délits d’initiés

Concurrence déloyale

Vos questions, nos réponses

Quelles lois contiennent des dispositions pénales ?

  • Outre le code pénal, de nombreuses autres lois contiennent des dispositions pénales. On trouve par exemple des dispositions pénales dans la loi contre la concurrence déloyale, la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD), la loi sur la TVA (LTVA) etc.

Qu’est-ce qu’un système de Ponzi ?

  • Un système de Ponzi est le mécanisme par lequel les montants apportés par les nouveaux investisseurs servent en réalité à payer les anciens investisseurs, ce qui permet de donner l’illusion de gains rapides et importants à ces derniers, gains qui en réalité n’existent pas.
  • Bernard Madoff a été condamné pour avoir réalisé une escroquerie de ce type.

Qu’est-ce qu’une cavalerie bancaire ?

  • Une cavalerie bancaire est un mécanisme consistant à camoufler l’impossibilité du remboursement en utilisant de nouveaux crédits pour rembourser des emprunts antérieurs.

Nos avocats spécialisés en droit pénal des affaires

L’Étude Mazou Avocats est composée d’avocats qui partagent la passion de la défense pénale et commerciale et du conseil juridique et qui, pour la plupart, travaillent ensemble depuis de nombreuses années. L’équipe est également composée d’une avocate-stagiaire et de deux assistantes juridiques.