Actualités de Mazou Avocats

Cette publication, issue de l’exposé donné par Miriam Mazou et Charlotte Iselin lors du colloque organisé par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC en septembre 2021 à l’Université de...En savoir plus

Dans un arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral admet le bien-fondé d’une condamnation sur la base de témoignages indirects (« témoin par ouï-dire ») (6B_1403/2021 du 9 juin 2022) Les faits A, auxiliaire de santé, avait palpé les seins de feue...En savoir plus

Le 16 juin 2022, Miriam Mazou a été citée dans un article de «L’Illustré» consacré au fléau du harcèlement obsessionnel. Elle relève que le fait que le harcèlement obsessionnel ne soit pas une infraction est problématique. Lire l’articleEn savoir plus

Dans le cadre des Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Miriam Mazou s’intéresse à une casuistique récente en lien avec le principe de la confiance internationale et l’exception fiscale. Exception fiscale et coopération internationale – Conséquences sur l’examen de...En savoir plus

Le Tribunal fédéral est très exigeant quant à la motivation des recours, Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2021 en lien avec les médias, in medialex 05/22, 8 juin 2022, en collaboration avec Lionel Hulliger.En savoir plus

RTS la 1ère – Forum | Le 7 juin 2022, Miriam Mazou a été invitée par la RTS pour participer à un débat sur un projet de modification du code pénal concernant notamment les violences contre les policiers.En savoir plus