Cinq ans de peine privative de liberté. Telle est la sanction que le Tribunal correctionnel genevois a prononcé vendredi contre Beny Steinmetz. Ce dernier a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers et de faux dans les titres en lien avec des faits dont l’accusation a plaidé qu’il s’agissait d’un « cas d’école »de...Read More

Le vif débat qui anime les personnes qui sont favorable à une large vaccination contre le Covid-19, à celles qui s’y opposent se traduit en ce début d’année par une guerre des images. De fausses affiches reprenant les codes graphiques utilisés par l’OFSP circulent sur les réseaux sociaux.  Celles-ci invitent la population à ne pas...Read More

TV5 MONDE – [à vrai dire] Dans la guerre de communication que se livrent en Suisse les pro et les anti-vaccins contre la pandémie Covid-19, les antivax vont très loin dans la manipulation des images. La campagne officielle de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP) pour promouvoir la vaccination à travers des affiches a...Read More

Partager un contenu attentatoire à l’honneur émanant d’un tiers est condamnable On le sait avec certitude depuis l’arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2020 (TF 6B_1114/2018 publié aux ATF 146 IV 23) : partager un contenu diffamatoire ou calomnieux, par exemple un faisant usage de la fonction « like » de Facebook, est condamnable...Read More

Le 15 novembre 2020, «Le Monde» consacrait un article à l’audition de Michel Platini devant la justice suisse dans le cadre du litige qui l’oppose à la FIFA. Le nom de Miriam Mazou a été mentionné dans le cadre de cet article. Lire l’articleRead More

Le 30 octobre 2020, la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) a adopté une recommandation sur les peines pour les infractions Covid-19. Il faut savoir que le code pénal fixe, de manière générale, le montant maximal d’une amende à 10’000 francs (art. 106 al. 1 CP). La CPS a émis des recommandations concernant les amendes...Read More

Miriam Mazou a publié un article intitulé La perspective de la défense: focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée, dans l’ouvrage publié pour les dix ans de code de procédure pénale, par François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont, André Kuhn (éditeurs) En savoir plusRead More

Miriam Mazou a donné une conférence dans le cadre du séminaire intitulé « Dix ans du CPP, Nouveautés pour le praticien (droit pénal et droit public) » à l’Université de Neuchâtel le 6 novembre 2020 (visioconférence) intitulée La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée.Read More

Miriam Mazou a contribué au Webinaire organisé par l’Ordre des avocats vaudois le 26 octobre 2020 intitulé « Public et médias : Les moyens d’intervention, aspects pénaux et de procédure pénale ».Read More

Miriam Mazou a publié dans le Journal des Tribunaux, en collaboration avec Fabio Burgener, un article dressant les contours de la pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2019 en matière de droit pénal. En savoir plusRead More