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novembre 17, 2022
Dans un arrêt du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) rendu public le 16 novembre 2022, le Tribunal fédéral annule l’acquittement de Pierre Maudet du chef d’acceptation d’un avantage en lien avec le voyage à Abou Dhabi de ce dernier et prend ainsi le contre-pied de la position exprimée par la Cour de Justice genevoise. Les précisions...
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Le 17 novembre 2022, Miriam Mazou a publié un article sur son blog hébergé par «Le Temps» dans lequel elle analyse les conséquences de la décision du Tribunal fédéral d’annuler l’acquittement de Pierre Maudet du chef d’acceptation d’un avantage en lien avec le voyage à Abou Dhabi. Retrouvez cet article ici.
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