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janvier 24, 2023
Le 24 janvier 2023, Miriam Mazou a publié un article sur son blog hébergé par «Le Temps» dans lequel elle détaille les innovations concernant le casier judiciaire informatisé suisse. Elle détaille les progrès accomplis, mais aussi les manques Retrouvez cet article ici.
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Le nouveau droit du casier judiciaire est entré en vigueur le 23 janvier 2023. Il est intéressant de se pencher sur ses progrès… et ses manques La communication est passée quasiment inaperçue. Le 19 octobre dernier, le Conseil fédéral décidait de fixer au 23 janvier 2023 l’entrée en vigueur du nouveau droit du casier judiciaire. Cette...
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