Laurent Moreillon est intervenu le 1er septembre 2021 dans le colloque organisé par l’Université de Lausanne (UNIL) et le Centre du droit de l’entreprise (CEDIDAC). Sa conférence s’intitulait «Ne pas payer les aliments – La contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP» EN SAVOIR PLUS...Read More
On apprenait le mois dernier que l’appel d’offres pour la réalisation de la plateforme numérique « Justitia.Swiss » publié en juillet 2021 était l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif suisse. L’association Digitale Gesellschaft, co-auteure de ce recours, critique le fait que l’appel d’offre ait été lancé avant la création d’une base légale définitive de même que le...Read More
Dans un arrêt 1C_196/2021 du 28 mai 2021, le Tribunal fédéral a tranché une question de principe : celle de savoir si l’extradition d’un individu peut être accordée pour un délit d’initié secondaire au sens de l’art. 154 al. 3 LIFM (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers). Il y a répondu par l’affirmative. L’art. 154 LIMF sanctionne...Read More
Le 1er juin 2021 est entrée en vigueur la modification de la loi sur l’entraide pénale internationale (EIMP). Cette modification, ancrée aux nouveaux chiffres 3bis et 3ter de l’art.1 EIMP, permet désormais à la Suisse d’accorder l’entraide internationale en matière pénale notamment à toutes les institutions pénales internationales constituées par les Nations Unies. La Suisse...Read More
Le 17 mai 2021 Laurent Moreillon et Miriam Mazou ont donné deux conférences au cours de la journée intitulée « Criminal justice and global sport », journée sous la responsabilité de Laurent Moreillon, dans le cadre du CAS Regulation of Global sport (CAS ReGS) organisé par l’Université de Lausanne (ISSUL, ED, ESC et IDHEAP) EN SAVOIR PLUSRead More
Miriam Mazou a publié un article, co-rédigé avec Lionel Hulliger, résumant la jurisprudence récente rendue en matière de droit pénal en lien avec les médias. Voir Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2020 en lien avec les médias, in Jusletter Medialex du 6 mai 2021, en collaboration avec Lionel Hulliger En savoir plusRead More
En France, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti veut restaurer la confiance en la justice de ses concitoyens en leur permettant de suivre des audiences à la télévision. C’est pourquoi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » présenté le 14 avril 2021 prévoit d’autoriser désormais – pour un motif d’intérêt public...Read More
En France, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti veut restaurer la confiance en la justice de ses concitoyens en leur permettant de suivre des audiences à la télévision. C’est pourquoi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » présenté le 14 avril 2021 prévoit d’autoriser désormais – pour un motif d’intérêt...Read More
