Miriam Mazou présente dix jugements rendus en 2019 en lien avec les médias, par la CEDH, par le Tribunal fédéral ainsi que par des juridictions vaudoises et genevoises. Outre la Convention des droits de l’homme appliquée à la photo d’un présentateur météo alémanique connu, le Tribunal fédéral s’est notamment prononcé sur la protection des sources,...Read More
Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a durci les mesures destinées à lutter contre le coronavirus : interdiction des manifestations publiques ou privées, fermeture des magasins, restaurants et établissement de divertissement. Quelles sont les sanctions en cas de non respect de ces règles? Loi sur les épidémies La loi sur les épidémies (LEp) prévoit...Read More
Dans un arrêt du 16 janvier 2020 (TF 1B _435/2019), rendu public début février, le Tribunal fédéral a confirmé le refus du Ministère public genevois d’ordonner à la femme ayant déposé plainte le 13 avril 2018 et à ses avocats de garder le silence sur la procédure. Le Tribunal fédéral a rappelé qu’à l’exception des membres...Read More
Laurent Moreillon et Miriam Mazou ont donné, lors de la journée de droit pénal de l’entreprise du 7 février 2020, organisée à l’Université de Lausanne par le Centre de droit de l’entreprise – CEDIDAC et les Prof. Macaluso, Moreillon, Lombardi et Garbarski une conférence intitulée « La banque créancière face au séquestre et à la...Read More
Miriam Mazou a donné le 30 janvier 2020 à Berne, à l’occasion de l’assemblée Générale de Women’s White Collar Defense Association (WWCDA), Swiss Chapter, une conférence intitulée « Plea Bargain » under Swiss law, Accelerated proceedings (Art. 358–362 CrimPC), General and selected issues. EN SAVOIR PLUSRead More
Lors de la conférence de presse qu’il a donné le 8 janvier Carlos Ghosn s’est dit prêt à rester longtemps au Liban. Heureusement pour lui, car il risque de n’avoir guère d’autre choix. D’ailleurs, le 9 janvier, les autorités libanaises lui ont interdit de quitter le territoire libanais. Notice rouge non contraignante Depuis la fuite...Read More
Laurent Moreillon et Miriam Mazou ont contribué à au Commentaire romand du code de procédure pénale édité par Yvan Jeanneret/ André Kühn/ Camille Perrier Depursinge, 2e éd., Helbing Liechtenhahn, Bâle 2019 En savoir plusRead More
Le Tribunal fédéral vient tout récemment de rappeler qu’il est possible de se rendre coupable de diffamation ou de calomnie par les propos que l’on tient à l’égard de son avocat (TF 6B_127/2019 du 9 septembre 2019 mis en ligne mardi). Il confirme ainsi sa jurisprudence, très stricte, malgré les critiques émises en doctrine. Se...Read More
Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à la modification du code de procédure pénale et approuvé le message à l’intention du Parlement. Parmi les modifications retenues par le Conseil fédéral figure l’enregistrement des auditions par des moyens techniques. Actuellement,...Read More
Miriam Mazou a été invitée par la chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI) a donner une conférence sur l’intelligence artificielle et la justice, en septembre 2019.Read More
