Trois filiales fribourgeoises du groupe parapétrolier SBM Offshore viennent d’être condamnées le 18 novembre 2021 pour corruption d’agents publics étrangers. La condamnation d’une entreprise pour une telle infraction ne suppose pas seulement qu’il y ait eu corruption, mais également qu’un défaut d’organisation puisse être imputable à celle-ci. L’ordonnance pénale par laquelle l’entreprise Gunvor avait été...Read More
Me Laurent Moreillon co-organise la journée de droit pénal de l’entreprise qui aura lieu le mardi 12 octobre prochain au cours de laquelle il donnera une conférence ayant pour titre: Entraide judiciaire pénale et implication de l’entreprise. Voir le programme de la journée: VOIR LE PROGRAMMERead More
Le lundi 4 octobre, Me Miriam Mazou a donné, lors de la Conférence du stage de l’Ordre des avocats vaudois, réunissant les avocats-stagiaires vaudois, un exposé consacré à la défense pénale.Read More
Miriam Mazou a publié le 27 septembre un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps», à propos de la question de la gratuité des frais de justice en cas de légitime défense. Cet article fait la lumière sur ce débat, alors que l’initiative «Le vittime di agressioni non devono pagare i costi della legitima difesa»...Read More
Le dimanche 26 septembre 2021, l’initiative «Le vittime di agressioni non devono pagare i costi della legitima difesa» (Les victimes d’agression ne doivent pas payer les coûts de leur légitime défense) a été approuvée au Tessin par 52,4% des voix. Cette initiative prévoit que le canton du Tessin rembourse à toute personne résidant sur son...Read More
RTS la 1ère – Forum | Le 27 septembre, Miriam Mazou a été invitée par la RTS à s’exprimer sur l’initiative «Le vittime di agressioni non devono pagare i costi della legitima difesa» (Les victimes d’agression ne doivent pas payer les coûts de leur légitime défense) qui a été approuvée au Tessin par 52,4% des voix.Read More
Miriam Mazou s’est exprimée le 15 septembre 2021 sur la question du cyberharcèlement, dans le cadre de la journée de droit pénal à l’Université de Lausanne, soit deux jours après la condamnation intervenue à l’endroit de l’auteur de plusieurs courriels «déplacés» adressés à la conseillère nationale Léonore Porchet. Miriam Mazou a publié un article à ce sujet...Read More
Hasard du calendrier, je m’exprimais le 15 septembre 2021 sur la question du cyberharcèlement, dans le cadre de la journée de droit pénal à l’Université de Lausanne, soit 2 jours après la condamnation intervenue à l’endroit de l’auteur de plusieurs courriels «déplacés» adressés à la conseillère nationale Léonore Porchet. L’occasion de faire le point sur...Read More
Laurent Moreillon et Miriam Mazou interviendront le 15 septembre 2021 dans le colloque organisé par la faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (UNIL) et le Centre du droit de l’entreprise (CEDIDAC) consacré aux infractions contre l’intégrité sexuelle. EN SAVOIR PLUS VOIR LE PROGRAMMERead More
Nous avons pu constater ces derniers mois – en raison de la crise sanitaire notamment – la nécessité pour les autorités publiques, administratives ou judiciaires d’accélérer leur développement numérique et de rattraper le retard pris en la matière. Miriam Mazou a publié un article à ce sujet sur son blog hébergé par le média «Le...Read More