La Suisse avance sereinement vers une amélioration du traitement des dossiers judiciaires avec la mise en oeuvre du projet Justitia 4.0.
Il y a d’un côté les apôtres d’une numérisation forcenée, ne jurant que par la dématérialisation de tous les processus. Et de l’autre les réfractaires au changement, mettant notamment en avant tous les problèmes de sécurité et de confidentialité qui découlent d’une plongée dans le monde numérique. Nul doute que dans l’univers de la justice en Suisse, c’est le deuxième camp qui est majoritaire.
C’est dans ce contexte que la Suisse, si souvent présentée comme lente à adopter de nouvelles solutions informatique, avance. Et elle avance intelligemment. Depuis des années, prenant le temps et détectant en avance tous les problèmes à venir, les tribunaux fédéraux et les autorités judiciaires et d’exécution des peines des cantons progressent avec le projet Justitia 4.0, visant à accélérer leur transformation numérique. Et nous entrons désormais dans une phase décisive de ce projet.
Fin décembre, le Parlement s’est accordé sur les derniers détails. Rappelons que Justitita 4.0 est très ambitiueux, car le projet se concrétisera en une plateforme hautement sécurisée pour que les parties à une procédure puissent échanger des données avec les tribunaux, les ministères publics et les autorités d’exécution. L’Assemblée fédérale a adopté le 20 décembre 2024 la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).
Comme le précise la plateforme du projet, la date d’entrée en vigueur exacte de l’ensemble de la loi sera fixée par le Conseil fédéral courant 2025. Et de manière intelligente, il a été décidé que les cantons disposent d’une certaine marge de manœuvre dans la mise en œuvre: ils déterminent eux-mêmes à partir de quand la communication électronique dans le domaine judiciaire via la plateforme justitia.swiss sera obligatoire sur leur territoire et à partir de quand les dispositions complètes de la LPCJ s’appliqueront.
Rappelons qu’avec Justitita 4.0, la communication numérique sera obligatoire pour les utilisateurs professionnels comme les avocats, les tribunaux ou les autorités. Les particuliers pourront utiliser la plateforme, mais aussi communiquer par voie postale. Les échanges seront ainsi rapides, sécurisés et cela doit permettre d’accélérer (un peu) les processus judiciaires.
Tout cela a un coût. Observons le canton de Vaud. Fin 2024, le Grand Conseil vaudois avait accepté trois projets de décrets présentés par l’Ordre judiciaire vaudois (OJV). Le coût total était alors de quelque 30 millions de francs. Le but: justement aider, de 2025 à 2027, la numérisation de la justice vaudoise.
En parallèle, d’autres projets avancent. Un exemple: mi-2024, le canton de Fribourg annonçait que son programme e-Justice avait franchi une nouvelle étape vers la numérisation de la justice fribourgeoise avec la mise en œuvre de ProofBox. «Cette solution simplifie la transmission et la consultation des preuves numériques pour le personnel de la chaîne pénale et les avocats, tout en assurant la sécurité des données, une première en Suisse», affirmaient alors les autorités.
Personnellement, je me réjouis de ces avancées. Tout en étant bien consciente qu’elles impliqueront une transformation de certaines habitudes et qu’il faudra porter une attention encore plus particulière à la cybersécurité et à la protection des données.
Cet article a précédemment été publié sur le blog de Miriam Mazou hébergé le site de bilan.ch