En matière pénale, la procédure dite simplifiée est celle par laquelle le prévenu qui reconnait les faits négocie avec le procureur un «accord pénal» fixant notamment la sanction. Le prévenu qui sollicite une telle négociation espère évidemment qu’elle aboutira à un accord qui lui est favorable, et à une peine des plus clémente. Dans un...Read More