fr+41 21 555 39 40
·
Nous Contacter

Day

septembre 21, 2022
Le 21 septembre 2022, Miriam Mazou a publié un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps». Elle y détaille une décision récente du Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos ont estimé que la désignation d’une personne comme juge suppléant-e au sein du Tribunal dans lequel celle-ci exerce une activité principale de greffier-ère, constitue...
Read More