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Le Tribunal fédéral rappelle l’importance d’une justice indépendante

Le 21 septembre 2022, Miriam Mazou a publié un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps». Elle y détaille une décision récente du Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos ont estimé que la désignation d’une personne comme juge suppléant-e au sein du Tribunal dans lequel celle-ci exerce une activité principale de greffier-ère, constitue une violation de l’art. 30 al. 1 Cst. et de l’art. 6 ch. 1 CEDH.

L’article est à lire ici.

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