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Procès historique de Beny Steinmetz

Cinq ans de peine privative de liberté. Telle est la sanction que le Tribunal correctionnel genevois a prononcé vendredi contre Beny Steinmetz. Ce dernier a été reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers et de faux dans les titres en lien avec des faits dont l’accusation a plaidé qu’il s’agissait d’un « cas d’école » de corruption.

Il s’agit là d’un jugement historique parce que l’art. 322 septies du code pénal (CP), qui réprime la corruption d’agents publics étrangers, n’a été que peu appliqué depuis son entrée en vigueur en Suisse il y a 20 ans, et encore moins à une personne physique et au terme d’un procès public.

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