Accord entre Ministère public et prévenu (procédure simplifiée): le Tribunal fédéral rend public un arrêt de principe du 15 novembre 2024 dans lequel il tranche une controverse doctrinale relative à l’étendue du «droit de veto» de la partie plaignante dans lequel il cite, entre autres, une contribution de Miriam Mazou. L’arrêt peut être consulté ici.Read More
Miriam Mazou a rédigé une une tribune publiée dans la «Semaine judiciaire» N° 5 de mai 2023, SJ 2023, p. 451, intitulée «En matière d’acceptation d’un avantage, les intentions de la personne qui octroie l’avantage ne sont pas déterminantes».Read More
En matière d’acceptation d’un avantage, les intentions de la personne qui octroie l’avantage ne sont pas déterminantes. Retrouvez l’article publié par Miriam Mazou dans la Semaine Judiciaire consacré à la précision de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’acceptation d’un avantage (SJ 2023 p. 451, https://www.ubstream.ch/sj#l=row&om=f3b093b7-6fb0-4862-9d7f-53d6df1831ae&v=358be928-a764-453b-b980-f8ba747529c5)Read More
Transmission des droits d’une personne morale lésée – état des lieux et perspective d’application de l’article 121 al. 2 CPP, in Jecker/Held/Jeanneret , Strafprozessrecht 10 Jahre schweizerische StPO Schulthess 2022Read More
Le professeur Yvan Jeanneret et Miriam Mazou travaillent, comme coéditeurs, à l’ouvrage «Le procès pénal – Mode d’emploi et check-lists à l’usage des praticiens» qui doit paraître prochainement auprès de Helbing Lichtenhahn. Cet ouvrage traversera tous les domaines du droit pénal avec une approche résolument orientée vers la pratique et la stratégie. Ce tour d’horizon...Read More
Cette publication, issue de l’exposé donné par Miriam Mazou et Charlotte Iselin lors du colloque organisé par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC en septembre 2021 à l’Université de Lausanne, s’intéresse à la capacité, ou non, des dispositions pénales actuelles d’appréhender les nouvelles formes...Read More
Dans le cadre des Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Miriam Mazou s’intéresse à une casuistique récente en lien avec le principe de la confiance internationale et l’exception fiscale. Exception fiscale et coopération internationale – Conséquences sur l’examen de la demande d’entraide, in Camille Perrier Depeursinge/ Nathalie Dongrois/ Andrew M. Garbarski/ Carlo Lombardini/ Alain...Read More
Le Tribunal fédéral est très exigeant quant à la motivation des recours, Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2021 en lien avec les médias, in medialex 05/22, 8 juin 2022, en collaboration avec Lionel Hulliger.Read More
Miriam Mazou a publié un article, co-rédigé avec Lionel Hulliger, résumant la jurisprudence récente rendue en matière de droit pénal en lien avec les médias. Voir Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2020 en lien avec les médias, in Jusletter Medialex du 6 mai 2021, en collaboration avec Lionel Hulliger En savoir plusRead More
