En France, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti veut restaurer la confiance en la justice de ses concitoyens en leur permettant de suivre des audiences à la télévision. C’est pourquoi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » présenté le 14 avril 2021 prévoit d’autoriser désormais – pour un motif d’intérêt public...Read More
En France, le garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti veut restaurer la confiance en la justice de ses concitoyens en leur permettant de suivre des audiences à la télévision. C’est pourquoi son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » présenté le 14 avril 2021 prévoit d’autoriser désormais – pour un motif d’intérêt...Read More
RTS la 1ère – Forum | Débat entre Miriam Mazou, avocate et chargée de cours à l’Université de Lausanne, Vincent Maitre, avocat et conseiller national (PDC/GE), et Bertil Cottier, professeur honoraire à l’Université de Lausanne, spécialiste du droit des médias et de la communication.Read More
Le 30 mars 2021, Miriam Mazou a publié un article sur son blog hébergé par «Le Temps». La règle de la maxime d’accusation veut qu’une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une ou plusieurs personnes déterminées sur la...Read More
La règle de la maxime d’accusation veut qu’une infraction ne peut faire l’objet d’un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé contre une ou plusieurs personnes déterminées sur la base de faits décrits précisément. En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont...Read More
Dans un arrêt du 23 février 2021 (TF 1B_602/2020 du 23.02.2021) rendu public le 16 mars 2021 sur le site internet du Tribunal fédéral, les juges de Mon-Repos ont admis le recours du propriétaire de deux smartphones et d’une tablette saisis par les autorités de poursuite pénale, propriétaire qui contestait la levée des scellés sur...Read More
Dans un arrêt du 23 février 2021 (TF 1B_602/2020 du 23.02.2021) rendu public le 16 mars 2021 sur le site internet du Tribunal fédéral, les juges de Mon-Repos ont admis le recours du propriétaire de deux smartphones et d’une tablette saisis par les autorités de poursuite pénale, propriétaire qui contestait la levée des scellés sur...Read More
Le 5 mars 2021, le conseil d’Etat français a jugé que la possibilité d’imposer la visioconférence dans les procédures pénales était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. La plus haute juridiction administrative française s’est ainsi opposée à cette mesure, qui avait été adoptée en mars 2020 en vue d’adapter les règles de...Read More
Le 5 mars 2021, le conseil d’Etat français a jugé que la possibilité d’imposer la visioconférence dans les procédures pénales était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. La plus haute juridiction administrative française s’est ainsi opposée à cette mesure, qui avait été adoptée en mars 2020 en vue d’adapter les règles de...Read More
Laurent Moreillon et Miriam Mazou ont contribué à un ouvrage co-édité par Laurent Moreillon, Alain Macaluso, Carlo Lombardini et Andrew Garbarski consacré aux développemnts récents en droit pénal de l’entreprise, par la rédaction d’un article intitulé : La banque créancière face au séquestre et à la confiscation. En savoir plusRead More
