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Fouille des téléphones par les autorités de poursuite pénale

Dans un arrêt du 23 février 2021 (TF 1B_602/2020 du 23.02.2021) rendu public le 16 mars 2021 sur le site internet du Tribunal fédéral, les juges de Mon-Repos ont admis le recours du propriétaire de deux smartphones et d’une tablette saisis par les autorités de poursuite pénale, propriétaire qui contestait la levée des scellés sur ces objets. Notre Haute Cour a estimé, contre l’avis du Ministère public de Zürich-Limmat, et du Tribunal cantonal zurichois, que le propriétaire de ces appareils avait été suffisamment précis dans la description des éléments ressortant de sa sphère privée contenus sur ces supports, et qu’un tri devait donc être effectué.

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