Dans un arrêt du 28 avril 2022 (TF 1B_169/2021 du 28.04.2022), rendu public tout récemment, le Tribunal fédéral s’est écarté de sa pratique antérieure et a rendu une décision plutôt inattendue en matière de procédure pénale : notre Haute Cour a reconnu la qualité de partie à l’actionnaire d’une société pour une infraction de gestion déloyale...Read More
Le 10 juin 2022, le Prof. Laurent Moreillon donnera sa leçon d’adieu à 16h30 à l’Université de Lausanne, intitulée «Variations sur des notes pénales et procédurales». VOIR LE PROGRAMMERead More
«Vingt minutes pour juger et condamner un Pink Panther, «c’est du jamais vu», ont partagé les magistrats à l’issue d’un procès éclair, mercredi matin dans la salle d’audience sécurisée du Tribunal de l’est vaudois». Voilà comment débute le compte rendu du procès du 11 mai 2022 paru dans 24heures. C’est que ce prévenu, l’un des...Read More
Le 13 mai 2022, Miriam Mazou a publié un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps», consacré à un jugement dans le cadre d’une procédure simplifiée («plea bargain»). Elle y détaille ce mécanisme à la lumière de ce jugement. En savoir plusRead More
Le 12 mai 2022, Miriam Mazou a publié un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps», consacré à la criminalité économique en se basant sur l’une des dernières études de KPMG à ce sujet. En savoir plusRead More
Il vaut la peine de s’intéresser à l’une des dernières études de KPMG, intitulée «KPMG Forensic Fraud Barometer», parue mardi 10 mai. La société d’audit analyse régulièrement l’importance des délits économiques commis en Suisse et donne ainsi une indication de la situation dans notre pays. Commençons, par honnêteté intellectuelle, par préciser que le «baromètre» de...Read More
Le 2 mai 2022, Laurent Moreillon et Miriam Mazou interviennent dans le cadre du CAS «regulation of global sport» sur le thème «criminal justice and global sport». Laurent Moreillon présentera les thèmes suivants: «General presentation of Swiss Federal criminal and Proceeding Law on the fields of Sports Law Offenses», ainsi que «Criteria and Distinction between...Read More
Les art. 163 à 167 du code pénal (ci-après : CP), à savoir les infractions commises dans la faillite et la poursuite pour dettes, supposent tous l’existence d’une déclaration de faillite ou la délivrance d’un acte de défaut de biens comme condition objective de punissabilité. Il en va ainsi de la banqueroute frauduleuse et fraude dans...Read More
Miriam Mazou a publié le 22 avril 2022 un nouvel article sur son blog hébergé par «Le Temps», pour tirer un parallèle entre les propositions des deux candidats à l’élection présidentielle française et la pratique judiciaire suisse. Il y a non seulement des différences importantes entre les propositions des candidats, mais aussi avec la réalité...Read More
Éclipsées par le débat sur le pouvoir d’achat, l’invasion de l’Ukraine ou encore la transition énergétique, les idées de deux candidats à l’élection présidentielle sont néanmoins passionnantes à décrypter. Non seulement parce que les propositions d’Emmanuel Macron et de Marine Le Pen s’opposent sur plusieurs points. Mais aussi parce que leur analyse permet de mettre...Read More
