fren+41 21 555 39 40
·
Nous Contacter

Protection des sources et autres questions de procédure pénale au centre de la pratique judiciaire

Miriam Mazou présente dix jugements rendus en 2019 en lien avec les médias, par la CEDH, par le Tribunal fédéral ainsi que par des juridictions vaudoises et genevoises. Outre la Convention des droits de l’homme appliquée à la photo d’un présentateur météo alémanique connu, le Tribunal fédéral s’est notamment prononcé sur la protection des sources, l’obligation de garder le secret lorsque des faits ont déjà été portés à la connaissance du public ou encore sur le droit de consulter un jugement pénal.

Related Posts