Lors de la conférence de presse qu’il a donné le 8 janvier Carlos Ghosn s’est dit prêt à rester longtemps au Liban. Heureusement pour lui, car il risque de n’avoir guère d’autre choix. D’ailleurs, le 9 janvier, les autorités libanaises lui ont interdit de quitter le territoire libanais. Notice rouge non contraignante Depuis la fuite...Read More
Le Tribunal fédéral vient tout récemment de rappeler qu’il est possible de se rendre coupable de diffamation ou de calomnie par les propos que l’on tient à l’égard de son avocat (TF 6B_127/2019 du 9 septembre 2019 mis en ligne mardi). Il confirme ainsi sa jurisprudence, très stricte, malgré les critiques émises en doctrine. Se...Read More
Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation relative à la modification du code de procédure pénale et approuvé le message à l’intention du Parlement. Parmi les modifications retenues par le Conseil fédéral figure l’enregistrement des auditions par des moyens techniques. Actuellement,...Read More
La robotisation de la justice est en marche. Après l’Estonie, la France projette de remplacer les juges par des robots dans certaines affaires jugées de peu d’importance, et de plus en plus d’avocats utilisent des logiciels de justice prédictive. Ceux-ci sont destinés à anticiper l’issue d’un litige en se fondant sur une importante masse de...Read More
Tomber par hasard sur le mot de passe de son conjoint, parent, ami ou collègue. Ne pas résister à la curiosité d’aller jeter un oeil à ses e-mail. Gare! La sanction pénale menace. C’est ce que vient d’apprendre à ses dépens une femme qui avait accédé au compte courriel de son époux, dont elle vivait...Read More
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a rendu public vendredi 24 mai 2019 son rapport d’activité 2018 sur l’entraide pénale internationale. Il y consacre tout un chapitre à «l’entraide spontanée». Et l’on y découvre des chiffres intéressants. Aux termes de l’art. 67a de la loi sur l’entraide pénale internationale (EIMP), l’autorité de poursuite pénale suisse...Read More
Dans un arrêt du 1er mars 2019, rendu public jeudi, le Tribunal fédéral a admis la demande de récusation qui visait le procureur qui, dans le cadre de l’enquête relative au braquage de la bijouterie veveysanne commis le 18 septembre dernier, avait laissé les autorités françaises libérer deux personnes interpellées de l’autre côté de la...Read More
La révision de l’art. 53 CP, qui régit l’exemption de peine en cas de réparation, a été adopté mardi à l’unanimité par le Conseil des Etats. Dans sa version actuelle, l’art. 53 CP prévoit que l’autorité renonce à poursuivre, à renvoyer en jugement ou à infliger une peine à l’auteur d’une infraction qui a réparé...Read More
En septembre, le Tribunal fédéral a rendu public un arrêt du 14 août 2018 confirmant que l’absence de transparence en matière de rétrocessions bancaires peut être constitutif de gestion déloyale. Pour notre haute cour, un gérant de fortune qui tait à son client les prestations qu’il reçoit de la banque dépositaire commet un acte de...Read More
Dans le cadre des dossiers Maudet et Broulis, l’infraction d’acceptation d’un avantage est actuellement sous le feu des projecteurs. Mais de quoi parle-t-on exactement? L’infraction d’acceptation d’un avantage (art. 322 sexies CP) consiste, pour un fonctionnaire, à se faire promettre ou accepter un avantage indu, en sa faveur ou en faveur d’un tiers, pour accomplir...Read More
